23/07/2008 19:52 - Recommander ce site
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1- OBJET DU SERVICE
ATOUT SCOOT propose aux particuliers et aux entreprises deux services :
Ces services ont pour but d’emmener les clients ou de livrer des plis et colis à l’adresse communiquée lors de la commande.
2- ACCES AUX SERVICES
Le Client s’il souhaite utiliser les Services, commande son trajet par téléphone au 06.37.92.44.44 ou par email atoutscoot@gmail.com en complétant le formulaire de réservation.
3- TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est à régler par carte bancaire, chèque, espèce lors du trajet au chauffeur. De plus, des formules d’abonnement et des tarifs sociétés peuvent être mis en place, n’hésitez pas à nous appeler au 06.37.92.44.44.
La TVA applicable au transport de personnes en maxi-scooter est de 5,5% et celle pour la livraison de plis et colis est de 19,6%.
En cas d’annulation d’un Trajet dans un délai inférieur à (1) une heure avant l’heure convenue ou si le Client ne se présente pas au lieu de rendez-vous à l’heure fixée, le Trajet sera facturé dans son intégralité.
Sinon le retard est facturé 5 € par tranche de 10 mn à compter de l’heure signalée lors de la réservation par téléphone ou par email et pour les aéroports et les gares, l’attente est facturée à compter de 15 minutes après l’heure signalée lors de la réservation
En cas de retard du chauffeur ATOUT SCOOT par rapport à l’heure de réservation confirmée par email et sauf accord préalable de décalage entre le client et ATOUT SCOOT, le montant est déduit du trajet effectué par tranche de 10 minutes au delà des 10 premières minutes dans la limite du montant du trajet et sauf cas de force majeure.
ATOUT SCOOT se réserve le droit de changer discrétionnairement ses tarifs sans préavis.
4- PRESTATIONS ET RESPONSABILITES
ATOUT SCOOT s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans les conditions de sécurité optimales.
A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à ATOUT SCOOT qui répond aux prescriptions du Code de la Route.
ATOUT SCOOT est garanti par une compagnie d’assurances qui couvre les risques liés à son activité selon la loi de 1958 sur l’assurance automobile.
La responsabilité d’ATOUT SCOOT couvre les dommages, causés aux passagers :
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. ATOUT SCOOT se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.
Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause ATOUT SCOOT ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.
Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n’ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc.). Une panne du scooter qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le client ou lors du trajet avec le client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.
De plus un accident de la route causé au chauffeur, dans le cas où le chauffeur n’est pas responsable, et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le client ou lors du trajet avec le client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.
Toute réclamation est possible dans un délai de 48h après le trajet effectué, par lettre recommandée avec accusé de réception.